Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : My French Way of Life les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site My French Way of Life est la propriété exclusive de la société La Vie de Château, qui l’édite, SAS au capital de 1500 euros, sise 4 allée du Moulin, château de Garrevaques, 81700 Garrevaques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castressous le numéro 888 305 216.
Numéro TVA intracommunautaire : FR31888305216
Directrice de la publication : Caroline Combes-Pouzet (garrevaques@gmail.com)
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par ionos.com, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site My French Way of Life a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site My French Way of Life des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site My French Way of Life sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : garrevaques@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site My French Way of Life contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site My French Way of Life, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur désigne ici un Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : My French Way of Life.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site My French Way of Life, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site My French Way of Life l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à My French Way of Life par email (garrevaques@gmail.com) ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site My French Way of Life n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site My French Way of Life au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site My French Way of Life.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Politique RGPD
Cette section décrit la conformité avec le RGPD du site My French Way of Life.
Objet du traitement (finalité et base légale)
La SAS La Vie de Château dispose d’un site internet « vitrine », qui présente son activité (organisation d’événements). Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de devis des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.
Ce fichier permet :
- De répondre aux demandes de devis déposées sur le site internet.
- D’adresser des publicités par courrier postal auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des services et produits commercialisés par notre société.
Base légale des traitements
- Emission des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courrier postal sur les services et produits commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos services et produits et attirer de nouveaux clients.
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique (email), numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect.
- Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Destinataires des données
Le personnel de SAS La Vie de Château est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
- Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la SAS La Vie de Château (exercice du droit d’opposition), contactez-nous à garrevaques@gmail.com.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
- Par voie électronique : garrevaques@gmail.com
- Par courrier postal.
Si vous estimez, après avoir contactés SAS La Vie de Château, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.